Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 576 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 16
16. Les dispositions prévues aux chapitres I et II s'appliquent à un ancien participant visé à l'article 3, pour les services qui lui sont reconnus avant le 1er janvier 2005.