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R.A.V.Q. 576 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 17
17. Aux fins de la présente section est un ancien participant, tout employé admissible au sens de la Politique générale de la Ville de Beauport relative aux conditions de travail du personnel de direction émise le 1er mai 2000 sous le numéro PG-44a en ce qui a trait aux prestations excédentaires de retraite payables à ce personnel, qui participait le 31 décembre 2004, au Régime de retraite des employés de la Ville de Beauport enregistré auprès de la régie sous le numéro 21270 et qui était membre du Groupe 4 au sens de l'article 3.14 de ce régime.