Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 576 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 18
18. La Ville de Québec s'engage à verser à un ancien participant visé à l'article 3 et qui demande le service d'une rente à laquelle il a droit en vertu du régime de base applicable alors qu'il est un employé de la ville, une rente supplémentaire, laquelle est, pour les services reconnus avant le 1er janvier 2005, calculée conformément à l'article 8.
Lorsqu'une rente de raccordement est payable en vertu du premier alinéa, la ville doit verser celle-ci sous la forme d'une rente viagère d'un montant égal à cette rente de raccordement.