Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 576 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 19
19. La Ville de Québec s'engage, en cas de décès d'un participant visé à l'article 18 à verser à son conjoint, le cas échéant, une rente supplémentaire, laquelle est égale à 60 % du montant de celle du participant.
S'ajoute à cette rente, dans le cas visé au deuxième alinéa de l'article 18, une rente viagère, laquelle est égale à 60 % du montant de celle du participant.