23. Il remplace à compter de cette date:
1°le Règlement sur le régime supplémentaire de retraite de la Ville de Québec numéro 4130 adopté par la ville le 20 décembre 1993, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 479 adopté le 1er décembre 2003;
2°la Politique générale de la Ville de Beauport relative aux conditions de travail du personnel de direction émise le 1er mai 2000 sous le numéro PG-44a en ce qui a trait aux prestations excédentaires payables à ce personnel.
Toutefois, les droits d'un participant qui a cessé sa participation continue avant l'entrée en vigueur du présent règlement continuent d'être exercés conformément au règlement ou à la politique visé au premier alinéa et qui lui était applicable avant cette date, sans égard au présent règlement.