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R.A.V.Q. 576 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 3
3.Le présent régime prévoit le versement d'une rente supplémentaire de retraite à tout employé de la Ville de Québec qui participe à l'un ou l'autre des régimes visés à l'article 2 et qui cesse sa période de participation continue à un tel régime, lorsque l'application des dispositions de ce régime relatives aux limites prévues à la Loi de l'impôt sur le revenu et à ses règlements, a pour effet de diminuer le montant de la rente à laquelle il aurait alors eu droit.