Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 576 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 5
5. Une rente supplémentaire est calculée sur une base annuelle et est payée en 12 versements égaux, le 1er jour de chaque mois. Elle est versée par la Ville de Québec tant que le participant reçoit une rente de son régime de base.
Une rente supplémentaire est également versée par la ville après le décès du participant, suivant les dispositions du régime de base, à son conjoint, à son bénéficiaire désigné, aux enfants à charge ou aux ayants cause tant qu'ils reçoivent une rente du régime de base du participant.