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R.A.V.Q. 601 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES SYSTÈMES D’ALARME CONTRE L’INTRUSION ET LE CONTRÔLE DES FAUSSES ALARMES
Article 7
7.Lorsqu’aucune preuve de la présence d’un intrus, de la commission ou de la tentative de commission d’une effraction n’est constatée par un représentant du Service de police à un lieu protégé, à la suite du déclenchement d’une alarme, celle-ci est présumée être une fausse alarme.
7.Lorsqu’aucune preuve de la présence d’un intrus, de la commission ou de la tentative de commission d’une effraction n’est constatée par un représentant du Service de police à un lieu protégé, à la suite du déclenchement d’une alarme, celle-ci est présumée être une fausse alarme.