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R.A.V.Q. 89 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 6
6.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application du présent règlement sont pris à même le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 131, tel que modifié par les règlements R.V.Q. 226 et R.V.Q. 1019 ainsi que par le Règlement de l’agglomération relatif aux travaux de rénovation du Palais Montcalm et modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 94, ou à un autre règlement ou poste budgétaire prévu à cette fin.
6.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application du présent règlement sont pris à même le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 131, tel que modifié par les règlements R.V.Q. 226 et R.V.Q. 1019 ainsi que par le Règlement de l’agglomération relatif aux travaux de rénovation du Palais Montcalm et modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 94, ou à un autre règlement ou poste budgétaire prévu à cette fin.
