Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 2
2.Le conseil tient ses séances dans la salle 402 sise au 500, rue du Pont.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle Armand-Trottier sise au 399, rue Saint-Joseph Est.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle Armand-Trottier sise au 399, rue Saint-Joseph Est.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.