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R.C.A.1V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 42
42.En tout temps, le directeur d’arrondissement peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement lors de son étude article par article pour adoption finale.
42.En tout temps, le directeur d’arrondissement peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement lors de son étude article par article pour adoption finale.