Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 45
45.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
45.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.