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R.C.A.1V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 46
46.Le secrétaire d’arrondissement, à moins que le membre préfère le faire lui-même, fait lecture de la proposition. La proposition ne peut alors être retirée sans le consentement du conseil.
46.Le secrétaire d’arrondissement, à moins que le membre préfère le faire lui-même, fait lecture de la proposition. La proposition ne peut alors être retirée sans le consentement du conseil.