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R.C.A.1V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 49
49.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
49.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.