Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 53
53.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
53.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.