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R.C.A.1V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 66
66.La période d’intervention des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée maximale de 30 minutes et la deuxième est d’une durée maximale de 15 minutes.
66.La période d’intervention des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée maximale de 30 minutes et la deuxième est d’une durée maximale de 15 minutes.