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R.C.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 6
6.L’offre en vente d’une marchandise, d’un aliment ou de tout autre bien ainsi que l’incitation à donner une somme d’argent dans le cadre d’une campagne de souscription est interdite sur le domaine public.
6.L’offre en vente d’une marchandise, d’un aliment ou de tout autre bien ainsi que l’incitation à donner une somme d’argent dans le cadre d’une campagne de souscription est interdite sur le domaine public.