Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 357 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 15
15.(Abrogé : 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.).
15.Aux fins du présent chapitre, le tarif « C » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour toutes activités à l’exclusion de celles décrites à l’article 16.
15.Aux fins du présent chapitre, le tarif « C » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour toutes activités à l’exclusion de celles décrites à l’article 16.