Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 357 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 60
60.(Abrogé : 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.).
60.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent chapitre.
60.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent chapitre.