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R.C.A.1V.Q. 357 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 62
62.(Abrogé : 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.).
62.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 328 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 28 a effet jusqu’au 31 mars 2019, les articles 31 à 33 ont effet jusqu’au 31 juillet 2019 et les articles 25 à 27, 29 et 34 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
62.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 328 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 28 a effet jusqu’au 31 mars 2019 et les articles 25 à 27, 29 à 34 et l’article 36 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
62.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 328 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 28 a effet jusqu’au 31 mars 2019 et les articles 25 à 27, 29 à 34 et l’article 36 ont effet jusqu’au 31 août 2019.