Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 383 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 14
14.(Abrogé : 2021, R.C.A.1V.Q. 416, a. 60.).
14.Aux fins du présent chapitre, le tarif « E » est applicable en sus à toute location d’une piscine pour la fourniture des services du personnel aquatique.
14.Aux fins du présent chapitre, le tarif « E » est applicable en sus à toute location d’une piscine pour la fourniture des services du personnel aquatique.