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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 383 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
Date entrée en vigueur
2021/03/01
(Afficher)
43.
(
Abrogé : 2021, R.C.A.1V.Q. 416, a. 60.
).
2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 43
;
2021, R.C.A.1V.Q. 416, a. 60
.
2020/02/13
(Afficher)
43.
(
Omis.
)
2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 43
.
2020/02/10
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
43.
(
Omis.
)
2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 43
.
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