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R.C.A.1V.Q. 383 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 58
58.(Abrogé : 2021, R.C.A.1V.Q. 416, a. 60.).
58.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 357 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 25, 42, 43 et 45 ont effet jusqu’au 31 mars 2020, les articles 31 à 33 ont effet jusqu’au 31 juillet 2020 et les articles 22, 23, 26 à 30 ont effet jusqu’au 31 août 2020.
58.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 357 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 25, 42, 43 et 45 ont effet jusqu’au 31 mars 2020, les articles 31 à 33 ont effet jusqu’au 31 juillet 2020 et les articles 22, 23, 26 à 30 ont effet jusqu’au 31 août 2020.