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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 599
599.Malgré les articles 591 à 595, aucun nombre minimal ou maximal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage temporaire ou saisonnier visé au chapitre IV.