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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_122
939.122.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur un des lots numéros 1 213 458 ou 2 801 303 du cadastre du Québec par un usage du groupe C12 auberge de jeunesse, est approuvée.