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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_125
939.125.L’article 591 ne s’applique pas à un usage mentionné à l’article 939.122 et exercé conformément à cet article sauf si cet usage est agrandi après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur plusieurs lots du cadastre du Québec par certains usages de la classe Commerce d’hébergement touristique.