Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_142
939.142.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification relatif au lot numéro 1 571 538 du cadastre du Québec ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur ce lot.