Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_188
939.188.Les plans contenus au document numéro 19 de l’annexe VI qui décrivent les projets de construction et de modification qui peuvent être réalisés sur le territoire visé à l’article 939.183 sont approuvés.