Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_290
939.290.Les plans de construction du document numéro 26 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.288 sont approuvés.