Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_325
939.325.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC56 de l’annexe IV, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.