Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_338
939.338.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 450, a. 1.).
939.338.L’occupation de l’immeuble, sur la partie du territoire visée à l’article 939.337, par un café-terrasse, aménagé en cour arrière, en usage associé à une entreprise de fabrication d’aliments, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.