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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_346
939.346.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 30 de l’annexe VI, est autorisée.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.