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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_56
939.56.(Abrogé : 2012, R.C.A.1V.Q. 97, a. 1).
939.56.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 10 juin 2003, s’appliquent au document visé à l’article 939.55, à moins que le contexte n’indique un sens différent.