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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_56_2
939.56.2.Toute dérogation à une norme prescrite par le présent règlement qui apparaît au document numéro 8 de l’annexe VI est autorisée.