Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 995_90
995.90.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Au Trait d’Union Québec est autorisée à occuper toute la superficie de plancher du bâtiment situé sur le lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec, afin d’y offrir des services en lien avec la persévérance scolaire auprès de jeunes de douze à 30 ans, principalement en matière de développement des compétences personnelles, sociales et académiques.
Aux fins de l’autorisation visée au premier alinéa, les dispositions de la section I du chapitre XII relative aux normes de stationnement ne s’appliquent pas.