Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 997_21
997.21.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exposition et la vente de véhicules automobiles d’occasion à l’extérieur sont autorisées, pour une durée de trois semaines consécutives, deux fois par année, sur les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec.