Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 997_43
997.43.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement extérieure sont autorisés sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec.
Aux fins du premier alinéa, les articles 591, 595 et le troisième alinéa de l’article 645 ne s’appliquent pas.