Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 997_7
997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’utiliser, à des fins d’affichage extérieur, trois écrans d’ordinateur de 20 pouces superposés en façade du bâtiment situé sur les lots numéros 1 213 456 et 1 315 071 du cadastre du Québec, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ4UT03 de l’annexe IX du présent règlement.