18.Le tarif B de l’article 16 est applicable à toute location d’un espace mentionné au même article lorsque :
1°il s’agit d’un organisme reconnu des catégories associé ou collaborateur dans le cadre de l’organisation d’activités pour adultes;
2°il s’agit d’un organisme reconnu dans le cadre de l’organisation d’activités hors mandat;
3°il s’agit d’un organisme reconnu de la catégorie partenaire dans le cadre de l’organisation de tournois sportifs pour des joueurs adultes;
4°il s’agit d’un organisme reconnu par un autre arrondissement ou par le conseil de la ville dans le cadre de l’organisation de l’une des activités suivantes :
a)activité corporative de l’organisme tel que réunion de gouvernance et conférence de presse;
b)activité de financement à l’exclusion d’un tournoi sportif avec joueurs adultes;
c)table de concertation;
d)activité de formation et d’information;
e)exposition artistique;
f)fête populaire;
g)reconnaissance des bénévoles et employés.