Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 118 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 21
21.(Abrogé : 2015, R.C.A.2V.Q. 149, a. 41.).
21.Le tarif E de l’article 16 s’applique à la location d’espace à un organisme reconnu de la catégorie partenaire pour des fins d’hébergement sauf pour la tenue d’activités dans le cadre du programme Vacances Été.
21.Le tarif E de l’article 16 s’applique à la location d’espace à un organisme reconnu de la catégorie partenaire pour des fins d’hébergement sauf pour la tenue d’activités dans le cadre du programme Vacances Été.