Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 118 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
43.(Abrogé : 2015, R.C.A.2V.Q. 149, a. 41.).
43.Malgré l’article 42, les articles 23 à 25 et 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2015.
43.Malgré l’article 42, les articles 23 à 25 et 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2015.