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R.C.A.2V.Q. 239 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
43.(Abrogé : 2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 43.).
43.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 216, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 15, 16, à l’exception de ses paragraphes 4° et 5° et de ses paragraphes 11° à 22°, et les articles 24, 25 et 29 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
43.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 216, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 15, 16, à l’exception de ses paragraphes 4° et 5° et de ses paragraphes 11° à 22°, et les articles 24, 25 et 29 ont effet jusqu’au 31 août 2019.