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R.C.A.2V.Q. 239 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 45
45.(Abrogé : 2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 43.).
45.Malgré l’article 44, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2019 et les articles 15, 16, à l’exception des paragraphes 4°, 5° et 11° à 22° et les articles 24, 25 et 29 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2019.
45.Malgré l’article 44, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2019 et les articles 15, 16, à l’exception des paragraphes 4°, 5° et 11° à 22° et les articles 24, 25 et 29 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2019.