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Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 260 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 40
Date entrée en vigueur
2021/03/01
(Afficher)
40.
(
Abrogé : 2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 41.
).
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 40
;
2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 41
.
2020/03/01
(Afficher)
40.
(
Omis.
)
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 40
.
2020/02/25
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
40.
(
Omis.
)
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 40
.
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