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R.C.A.2V.Q. 260 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 42
42.(Abrogé : 2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 41.).
42.Sous réserve des alinéas deux, trois et quatre, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 244, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet jusqu’au 31 mars 2020.
Malgré le premier alinéa, les articles 24 et 25 ont effet jusqu’au 31 juillet 2020.
Malgré le premier alinéa, l’article 15 et l’article 16, à l’exception de ses paragraphes 4°, 5° et 11° à 21° et l’article 27 ont effet jusqu’au 31 août 2020.
42.Sous réserve des alinéas deux, trois et quatre, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 244, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet jusqu’au 31 mars 2020.
Malgré le premier alinéa, les articles 24 et 25 ont effet jusqu’au 31 juillet 2020.
Malgré le premier alinéa, l’article 15 et l’article 16, à l’exception de ses paragraphes 4°, 5° et 11° à 21° et l’article 27 ont effet jusqu’au 31 août 2020.