Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 260 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 44
44.(Abrogé : 2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 41.).
44.Malgré l’article 43, le paragraphe 5° de l’article 14 a effet à compter du 1er avril 2020, les articles 22 et 23 ont effet à compter du 1er août 2020 et l’article 13 et l’article 14, à l’exception de ses paragraphes 4°, 5° et 13° à 23° ainsi que les articles 24 et 25 ont effet à compter du 1er septembre 2020.
44.Malgré l’article 43, le paragraphe 5° de l’article 14 a effet à compter du 1er avril 2020, les articles 22 et 23 ont effet à compter du 1er août 2020 et l’article 13 et l’article 14, à l’exception de ses paragraphes 4°, 5° et 13° à 23° ainsi que les articles 24 et 25 ont effet à compter du 1er septembre 2020.