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Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 41
Date entrée en vigueur
2014/01/01
(Afficher)
41.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 44.
).
2010, R.C.A.2V.Q. 6, a. 41
;
2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 44
.
2010/08/22
(Afficher)
41.
(
Omis
.)
2010, R.C.A.2V.Q. 6, a. 41
.
2010/08/17
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
41.
(
Omis
.)
2010, R.C.A.2V.Q. 6, a. 41
.
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