Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 92 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 3
3.Toute obligation ou toute interdiction prévue au présent règlement s’applique en tout temps, sous réserve d’une disposition à l’effet contraire.
3.Toute obligation ou toute interdiction prévue au présent règlement s’applique en tout temps, sous réserve d’une disposition à l’effet contraire.