Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 46
46.(Abrogé : 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.).
46.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.2V.Q. 3.)
46.L’article 38 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.2V.Q. 3 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».