Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 47
47.(Abrogé : 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.).
47.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.2V.Q. 3.)
47.L’article 38.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».